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Journal de classe de l’unité de formation
« Connaissance de l’entreprise » pour « techniciens en comptabilité »
(1re année)

Version expérimentale et provisoire
(Soulignement = lien hypertexte)

Dernière mise à jour : 30/05/2011

Contact : voir Claroline, portail pédagogique de l’ICC.

Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année d’étude, intitulé du cours, objet de la demande ou du travail, nom en majuscules, prénom) et rédigez votre e-mail en français correct, de manière claire et précise, sans faute d’orthographe. Ayez la délicatesse de ne pas envoyer d’e-mails les week-ends, jours fériés et périodes de vacances scolaires. D’avance, merci.

Horaire : le lundi, de 17 h 40 à 21 h 30, local : G108, du 04/04 au 06/06

Examen : lundi 06/06

Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir et le plan du cours)

Système d’évaluation

      Interrogations et exercices réguliers

      Des travaux seront également proposés

      Toutes les épreuves se passent à livre ouvert. Pas de PC, pas de GSM ou autre outil électronique. Seule une calculatrice personnelle est autorisée

      Lors de l’examen final, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le monde extérieur, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans appel de l’épreuve.

Références

·         BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, 2005, 442 p.

·         Gestion de projet

·         Obligations de l’entreprise

 

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Matières vues

 

Cours du 04/04 : Partie 0 – Généralités

·         Chapitre 1 – Faits, actes et techniques économiques

1.   Faits : médias, domaines des médias

2.   Actes : environnement, décisions d’entreprise

3.   Acteurs

4.   Techniques

·         Chapitre 2 – Droit et économie : Voir le schéma des cours et tribunaux, ainsi que la structure des différents droit (cf. cours de « Notions de droit civil »)

·         Chapitre 3 – Commerce

1.   Définition + chaîne logistique et Total Quality Management (+ certifications et normes ISO)

2.   Types de commerce : intérieur (ou national) et extérieur (ou international) ; importations et exportations ; loi du 1/1/93 sur limites intérieures/extérieures en Europe

3.   Intermédiaires commerciaux : depuis le fabriquant jusqu’au consommateur

4.   Formes de distribution : discount, cash & carry, superettes, grandes surfaces

 

Cours du 04/04 (suite) : Partie 1 – L’entreprise

·         Chapitre 0 – Rappels d’autres cours

1.   Transparent sur la typologie des entreprises

2.   Transparents (2) sur les avantages et les inconvénients de l’indépendant et de la société

·         Chapitre 1 – L’indépendant (rappel de la définition de la population active)

1.   Définition : personne physique exerçant une activité professionnelle (à titre principal ou accessoire), sans être affranchie à un contrat de travail (ni comme employé, ni comme ouvrier, ni comme fonctionnaire)

2.   Catégories d’indépendants : commerçants (et actes de commerce), artisans, associés actifs, professions libérales, agriculteurs et autres indépendants

·         Chapitre 2 – La société commerciale

1.   Notions de base : personnalité juridique (société = personne morale) ; nécessité d’apports en capital ; obligation de trouver au moins un associé ; caractéristiques propres à la personne morale (dénomination sociale, objet social, adresse sociale, numéro de société)

2.   Formes de sociétés commerciales : avec (SCRL[t1] , SPRL, SA, SE, GIE) ou sans responsabilité (SNC, SCS, SCA, SCRI[t2] )

 

Cours du 02/05 : Partie 1 – L’entreprise (suite)

·         Chapitre 2 – La société commerciale (suite)

3.   Tableau comparatif de la SA, de la SPRL et de la SC

·         Chapitre 3 – Les obligations de l’entreprise

1.   Avant la création de l’entreprise

a.    Certificats : « Connaissances de gestion » & autres diplômes d’accès à la profession)

b.    Autorisations : licences, cartes d’ambulants, agréments, licence spéciale grandes surfaces, cartes professionnelles pour non européens

c.    Rédaction des statuts : = contrat de société = acte de constitution, contenant la carte d'identité de la société

d.    Plan financier : justifie le capital sur base d'une prévision sur au moins deux ans des entrées et sorties d'argent dans la future société ; est conservé 5 ans chez le notaire en vue d'un éventuel examen par le juge en cas de faillite prononcée dans les 3 premières années de vie de la société

 

2.   Pendant la création de l’entreprise

a.    Ouverture d’un compte bancaire : dépôt du montant minimum, variant selon qu’on est entreprise « personne physique » (1 € minimum), ou société avec responsabilité illimitée (2 € minimum, sauf la SCRI : 3 € minimum), ou société avec responsabilité limitée (6 200 € ou le cinquième du capital souscrit pour les SPRL et SCRL, 61 500 € ou le quart du capital souscrit pour les SA)

b.    Inscription de l’entreprise à un Guichet d’entreprise : pour s’enregistrer dans la Banque (de données) Carrefour (70 € pour les indépendants, 130 € pour les sociétés) et recevoir son numéro d’entreprise à dix chiffres

c.    S’enregistrer auprès de l’administration TVA : activer le numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA (gratuit…)

d.    S’inscrire auprès d’un assureur social (pour cotisations sociales trimestrielles à l’ONSS et l’INAMI) et déclarer son statut d’indépendant à sa mutuelle (depuis le 1/1/08, les petits risques des indépendants sont désormais couverts)

e.    Démarches supplémentaires spécifiques aux sociétés :

§  Établir le plan financier de la société

§  Rédiger les statuts de la société (puis signature sous seing privé ou acte authentique chez le notaire, puis enregistrement aux greffes du tribunal de commerce de l’arrondissement de la société, puis publication au Moniteur)

§  Dépôt du capital libéré sur le compte de la société (voir ci-dessus)

3.   Pendant la vie de l’entreprise

a.    Respect de la législation : différents types de droit (droit civil, droit social, code de commerce, code des sociétés, respect des poids et mesures, etc.)

4.   À la fin la vie de l’entreprise

a.    Déclarer l’éventuelle cessation de paiement : différents types de droit (droit civil, droit social, code de commerce, code des sociétés, respect des poids et mesures, etc.)

b.    Se faire radier de toutes les administrations : même ordre que lors de la création

c.    Pour les sociétés : établir un « rapport de liquidation » (2 000 € chez un réviseur d’entreprise agréé)  et un « rapport de clôture de liquidation », avant de passer au Guichet d’entreprise pour radiation

 

 

 


Contrôle de compétences n° 1
à réaliser durant la semaine (jusque lundi 9 à midi)
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent

*   

* Cours du 09/05 : Partie 1 – L’entreprise (suite)

·         Chapitre 4 – Les droits de l’entreprise

·         Chapitre 5 – Les obligations sociales de l’entreprise

0.   Tableaux de l’ONSS et de l’INASTI

1.   Obligations sociales du travailleur indépendant : affiliation à une caisse d’assurance sociale, paiement des cotisations sociales, affiliation à une mutuelle avec la cotisation annuelle forfaitaire des sociétés

2.   Droits sociaux : assurance maladie-invalidité, prestations familiales, pensions, assurance en cas de faillite

3.   Les 13 obligations sociales de l’employeur

4.   Comparaisons des statuts sociaux de l’employé et de l’indépendant : calcul des cotisations sociales de l’indépendant, etc.

5.   BONUS : mot croisé sur les organismes sociaux

 

 

 

Contrôle de compétences n°2

 

Cours du 16/05 (suite) : Partie 2 – Les transactions commerciales

·         Chapitre 0 – Introduction : contrat, rappels de droit civil, liste des transactions commerciales

·         Chapitre 1 – Le contrat d’achat/vente

·        Aspects juridiques : obligations du vendeur, obligations de l’acheteur

·        Espèces de ventes

¨       Classement selon la manière de vendre : vente de gré à gré ou à l’amiable, vente publique, vente par soumission.

¨       Classement selon le délai de paiement : vente au grand comptant (contre espèces ou contre remboursement), vente au comptant, vente à crédit (à terme ou à tempérament)

¨       Classement selon les intermédiaires : sans intermédiaire (vente directe), avec intermédiaire (courtier, agent commercial, représentant de commerce)

·        Le contrat de vente

¨       Formes : offres ou devis contresignés, facture honorée, contrat de vente, compromis de vente, bon de commande.

¨       Contenu : mentions obligatoires communes à tout type de contrat commercial (date, signatures, identification des parties, objet), mentions obligatoires spécifiques (prix quantités, TVA), mentions facultatives (qualité, réductions [remise, rabais, ristourne, escompte], mode et époque de paiement).

·         Chapitre 2 – Types de paiements

·        Sans intermédiaire : acquit, quittance, reçu

·        Avec intermédiaire : chèque, virement (papier, PC, etc.), cartes (de banque, de crédit, de débit), banksafe, mandat postal, etc.

·         Chapitres 3 & 4 : non vus

 

 

Contrôle de compétences n° 3 (et son annexe)
ATTENTION : certaines questions vous demanderons un peu de recherche sur Internet.

Correction en classe au prochain cours (préparez vos questions)

 

Cours du 23/05 : Partie 2 – Les transactions commerciales (suite et fin)

·         Chapitre 5 – Crédits

·        Définition

·        Garanties : réelles, personnelles, morale (= promesses)

·        Prêts aux particuliers : dépassement de compte (= faux crédit) ; PAT (avec ou sans objet) ; prêt au logement

·        Prêts aux entreprises : crédit de caisse ; crédit d’escompte (cédant et fournisseur) ; crédit d’acceptation ; crédoc ; crédit de cautionnement ; leasing ; factoring ; crédit de participation

 

Contrôle de compétences n° 4 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Correction en classe la semaine prochaine (préparez vos questions et notez vos résultats SVP)

 

Cours du 30/05 : Partie 3 – la gestion (management) d’entreprise

·         Chapitre 1 – Théorie X avec OBS

·         Chapitre 2 – Théorie Y avec WBS

·         Chapitre 3 – Fusion des théories X et Y

1.   À ne pas faire : du Y dans du X ou du X dans du Y (stress et hypocrisie)

2.   À faire

a.    Alternance de X et de Y : cf. armées modernes

a.    Management par projet : affectation des responsabilités (= planning = Cost Account = centre de coûts et de recettes) è RAM ; projet (ensemble de plannings, à l’intersection d’un élément OBS avec un élément WBS) ; exemple du restaurant.

 

Contrôle de compétences n° 5 à réaliser durant cette semaine
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Correction en classe la semaine prochaine (préparez vos questions et notez votre score SVP)

Utilisez le formulaire-réponse ICI, à déposer sur Claroline

 

Cours du 30/05 (suite) : Clôture du cours

·         Révisions générales

·         Organisation de l’examen

·         Évaluation du cours par les étudiants

 

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Bonne préparation !

N’oubliez pas d’évaluer le cours SVP !

 

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Matières à voir

Plus rien…

 


 [t1]Attention : trois associés minimum !

 [t2]Attention : trois associés minimum !