Version
expérimentale et provisoire
(Soulignement = lien hypertexte)
Dernière mise à jour : 23/05/2021
Contact : voir Claroline, portail pédagogique de l’ICC.
Attention, pour toute correspondance, identifiez-vous (ICC, section, année
d’étude, intitulé du cours, objet de la demande ou du travail, nom en
majuscules, prénom) et rédigez votre e-mail en français correct, de manière claire et précise, sans faute
d’orthographe. Ayez la délicatesse de ne
pas envoyer d’e-mails les week-ends, jours fériés et périodes de
vacances scolaires. D’avance, merci.
Horaire : le lundi, de 17 h 40 à 21 h 30, local : G108, du 04/04 au 06/06
Examen : lundi 06/06
Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir et le plan du cours)
Système d’évaluation
●
Interrogations
et exercices réguliers
●
Des travaux seront
également proposés
●
Toutes les épreuves se passent à livre ouvert. Pas de PC, pas de GSM ou autre outil électronique.
Seule une calculatrice personnelle est autorisée
●
Lors de
l’examen final, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le
monde extérieur, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans
appel de l’épreuve.
Références
·
BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de
gestion, Labor, Bruxelles, 2005, 442 p.
·
Obligations
de l’entreprise
Matières
vues
Cours du 04/04 : Partie
0 – Généralités
·
Chapitre 1 – Faits, actes et techniques économiques
1. Faits : médias, domaines des médias
2. Actes : environnement, décisions d’entreprise
3. Acteurs
4. Techniques
·
Chapitre 2 – Droit et économie : Voir le schéma des cours et tribunaux, ainsi que la
structure des différents droit (cf. cours de « Notions de droit civil »)
·
Chapitre 3 – Commerce
1. Définition + chaîne logistique
et Total Quality Management (+ certifications et normes ISO)
2. Types de
commerce : intérieur (ou
national) et extérieur (ou international) ; importations et
exportations ; loi du 1/1/93 sur limites intérieures/extérieures en Europe
3. Intermédiaires
commerciaux : depuis le
fabriquant jusqu’au consommateur
4. Formes de
distribution : discount, cash
& carry, superettes, grandes surfaces
Cours du 04/04 (suite) :
Partie 1 – L’entreprise
·
Chapitre 0 – Rappels d’autres cours
1. Transparent sur la
typologie des entreprises
2. Transparents (2)
sur les avantages et les inconvénients de l’indépendant et de la société
·
Chapitre 1 – L’indépendant (rappel
de la définition de la population
active)
1. Définition : personne physique exerçant une activité
professionnelle (à titre principal ou accessoire), sans être affranchie à un
contrat de travail (ni comme employé, ni comme ouvrier, ni comme fonctionnaire)
2. Catégories
d’indépendants : commerçants (et actes de commerce),
artisans, associés actifs, professions
libérales, agriculteurs et autres indépendants
·
Chapitre 2 – La société commerciale
1. Notions de
base : personnalité juridique
(société = personne morale) ; nécessité d’apports en
capital ; obligation de trouver au moins un associé ;
caractéristiques propres à la personne morale (dénomination sociale, objet
social, adresse sociale, numéro de société)
2. Formes de sociétés
commerciales : avec (SCRL[t1] , SPRL, SA, SE, GIE) ou sans
responsabilité (SNC, SCS, SCA, SCRI[t2] )
Cours du 02/05 : Partie
1 – L’entreprise (suite)
·
Chapitre 2 – La société commerciale (suite)
3. Tableau comparatif
de la SA, de la SPRL et de la SC
·
Chapitre 3 – Les obligations de l’entreprise
1. Avant la création
de l’entreprise
a. Certificats :
« Connaissances
de gestion » & autres diplômes d’accès à la
profession)
b. Autorisations :
licences, cartes de
commerçant ambulant,
agréments, licence spéciale grandes surfaces, cartes
professionnelles
pour non européens
c. Rédaction des statuts : = contrat de société = acte de
constitution, contenant la carte d'identité de la société
d. Plan financier : justifie le capital sur base d'une prévision sur au
moins deux ans des entrées et sorties d'argent dans la future société ; est
conservé 5 ans chez le notaire en vue d'un éventuel examen par le juge en cas
de faillite prononcée dans les 3 premières années de vie de la société
2. Pendant la
création de l’entreprise
a. Ouverture
d’un compte bancaire : dépôt du montant minimum, variant selon qu’on est entreprise
« personne physique » (1 € minimum), ou société avec
responsabilité illimitée (2 € minimum, sauf la SCRI : 3 € minimum), ou société avec responsabilité limitée (6 200 €
ou le cinquième du capital souscrit pour les SPRL et SCRL, 61 500 €
ou le quart du capital souscrit pour les SA)
b. Inscription
de l’entreprise à un Guichet d’entreprise :
pour s’enregistrer
dans la Banque
(de données) Carrefour (70 € pour les indépendants, 130 € pour les
sociétés) et recevoir son numéro d’entreprise à dix chiffres
c. S’enregistrer
auprès de l’administration TVA : activer le numéro d’entreprise en tant que numéro de TVA
(gratuit…)
d. S’inscrire
auprès d’un assureur social (pour cotisations sociales trimestrielles à l’ONSS et
l’INAMI) et déclarer son statut d’indépendant à sa mutuelle (depuis le 1/1/08, les petits risques
des indépendants sont désormais couverts)
e. Démarches
supplémentaires spécifiques aux sociétés :
§ Établir le plan financier de la société
§ Rédiger les statuts de la société (puis signature sous seing privé ou acte authentique
chez le notaire, puis enregistrement aux greffes du tribunal de commerce de
l’arrondissement de la société, puis publication au Moniteur)
§ Dépôt du capital libéré sur le compte de la société (voir ci-dessus)
3. Pendant la vie de
l’entreprise
a. Respect
de la législation : différents
types de droit (droit civil, droit social, code de commerce, code des sociétés,
respect des poids et mesures, etc.)
4. À la fin la vie de
l’entreprise
a. Déclarer
l’éventuelle cessation de paiement : différents types de droit (droit civil, droit social,
code de commerce, code des sociétés, respect des poids et mesures, etc.)
b. Se
faire radier de toutes les administrations : même ordre que lors de la création
c. Pour
les sociétés : établir
un « rapport de liquidation » (2 000 € chez un réviseur
d’entreprise agréé) et un « rapport
de clôture de liquidation », avant de passer au Guichet d’entreprise pour
radiation
Contrôle de compétences
n° 1 à réaliser durant la semaine (jusque lundi
9 à midi)
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Cours
du 09/05 : Partie 1 – L’entreprise (suite)
·
Chapitre 4 – Les droits de l’entreprise
·
Chapitre 5 – Les obligations sociales de
l’entreprise
0. Tableaux de l’ONSS
et de l’INASTI
1. Obligations
sociales du travailleur indépendant : affiliation
à une caisse d’assurance sociale, paiement des cotisations sociales,
affiliation à une mutuelle avec la cotisation annuelle forfaitaire des sociétés
2. Droits sociaux : assurance
maladie-invalidité, prestations familiales, pensions, assurance en cas de
faillite
3. Les 13 obligations
sociales de l’employeur
4. Comparaisons des
statuts sociaux de l’employé et de l’indépendant : calcul des cotisations sociales de
l’indépendant, etc.
5. BONUS : mot croisé sur les organismes sociaux
Cours du 16/05 (suite) :
Partie 2 – Les transactions commerciales
·
Chapitre 0 – Introduction : contrat, rappels de droit civil, liste des
transactions commerciales
·
Chapitre 1 – Le contrat d’achat/vente
·
Aspects juridiques : obligations du vendeur,
obligations de l’acheteur
·
Espèces de ventes
¨
Classement selon la manière de
vendre : vente de gré à gré ou à l’amiable, vente publique, vente par
soumission.
¨
Classement selon le délai de
paiement : vente au grand comptant (contre espèces ou contre
remboursement), vente au comptant, vente à crédit (à terme ou à tempérament)
¨
Classement selon les intermédiaires : sans intermédiaire (vente directe),
avec intermédiaire (courtier, agent commercial, représentant de commerce)
·
Le contrat de vente
¨
Formes :
offres ou devis contresignés, facture honorée, contrat de vente, compromis de
vente, bon de commande.
¨
Contenu :
mentions obligatoires communes à tout type de contrat commercial (date,
signatures, identification des parties, objet), mentions obligatoires
spécifiques (prix quantités, TVA), mentions facultatives (qualité, réductions [remise, rabais, ristourne, escompte],
mode et époque de paiement).
·
Chapitre 2 – Types de paiements
·
Sans intermédiaire : acquit, quittance, reçu
·
Avec intermédiaire : chèque, virement (papier, PC, etc.), cartes (de banque, de crédit,
de débit), banksafe, mandat postal, Paypal, etc.
·
Chapitres 3 & 4 : non vus
Contrôle de compétences n° 3 (et son annexe)
ATTENTION : certaines
questions vous demanderons un peu de recherche sur Internet.
Correction en
classe au prochain cours (préparez vos questions)
Cours du 23/05 : Partie
2 – Les transactions commerciales (suite et fin)
·
Chapitre 5 – Crédits
·
Définition
·
Garanties : réelles,
personnelles, morale (= promesses)
·
Prêts aux particuliers : dépassement de compte (= faux crédit) ; PAT (avec
ou sans objet) ; prêt au logement
·
Prêts aux entreprises : crédit de caisse ; crédit d’escompte (cédant et
fournisseur) ; crédit d’acceptation ; crédoc ;
crédit de cautionnement ; leasing ; factoring ; crédit de
participation
Contrôle de compétences
n° 4 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Correction en classe la semaine prochaine (préparez vos questions et notez vos
résultats SVP)
Cours du 30/05 : Partie
3 – la gestion (management) d’entreprise
·
Chapitre 1 – Théorie X avec OBS
·
Chapitre 2 – Théorie Y avec WBS
·
Chapitre 3 – Fusion des théories X et Y
1. À ne pas
faire : du Y dans du X ou du X
dans du Y (stress et hypocrisie)
2. À faire
a. Alternance
de X et de Y : cf.
armées modernes
a. Management par
projet : affectation des responsabilités (= planning = Cost Account = centre de coûts et
de recettes) è RAM ; projet (ensemble de
plannings, à l’intersection d’un élément OBS avec un élément WBS) ;
exemple du restaurant.
Contrôle de compétences n° 5 à réaliser
durant cette semaine
Contrôle des
compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Correction en classe la semaine prochaine (préparez vos questions et notez
votre score SVP)
Cours du 30/05 (suite) :
Clôture du cours
·
Révisions générales
·
Organisation de l’examen
·
Évaluation du cours par les
étudiants
Bonne préparation !
N’oubliez pas d’évaluer le cours
SVP !
Matières
à voir
Plus rien…