Journal de classe de l’unité de formation “ Droit commercial ” (50 périodes)
pour  « Bacheliers en Comptabilité » et « Bacheliers Secrétariat de Direction » 

Version partielle, expérimentale et provisoire

Dernière mise à jour : 12/06/2017

Contact : Dépôts de travaux et exercices via le portail pédagogique de l’ICC. JAMAIS D’E-MAILS, venir aux permanences quotidiennes au secrétariat de l’ICC de 16 h 30 et 17 h 15 (dernier rendez-vous à 17 h 05)

Horaire : le lundi, de 17 h 40 à 21 h 30, du 27/03 au 19/06, local : voir valves

Examen : lundi 19/06, de 17 h 40 à 18 h 40, local : voir valves, composé d’un travail d’examen (en groupe, avec présentation) pour 30 % de la note d’examen et d’un QCM d’une heure pour 70 % de la note d’examen. La réussite de cette UE nécessite la réussite des DEUX parties (cf. dossier pédagogique).
En cas de 2e session, il ne faut repasser que la partie non acquise. S’il s’agit du travail d’examen, la présentation orale sera individuelle (= chaque membre du groupe présente tout le sujet)

Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir)

Système d’évaluation

·         Interrogations en moyenne tous les 15 jours : +/- 4 en tout.

·         Un travail d’examen (en groupe, avec présentation) : réussite obligatoire (cf. point n° 2 du dossier pédagogique ci-dessus), valant pour 30 % de la note de l’examen.

·         Toutes les épreuves se passent à livre ouvert. Pas de PC personnel, pas de GSM ou autre outil électronique. Questions et réponses des contrôles de compétences non autorisés.

·         Lors de l’examen, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le monde extérieur, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans appel de l’épreuve.

·         Note finale = 50 % * note de l’évaluation continue + 50 % * note de l’examen (cf. règlement des études et ROI) note de l’évaluation continue (voir annonce Chamilo) car annulation de l’examen final

Références

·         Banque CERA, Lancer sa propre affaire, CERA, Bruxelles, 1991, 66 p.

·         BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, 2005, 442 p.

·         Code de droit économique

·         Code des sociétés

·         DE WOLF, Michel, Éléments de droit commercial, BRUYLANT – Erasme, Belgique, 1994, 92 p.

·         Droit civil (articles 1713 à 1762)

o    aller sur http://www.juridat.be/pyramide_fr2.php,

o    puis cliquez sur « législation », deux fois,

o    choisir « Code civil » dans le champ « nature juridique »,

o    cliquer sur « Liste », puis choisir la matière qui vous intéresse.

·         Liste des INCOTERMS 2000

·         Loi sur la propriété intellectuelle

·         Loi sur les pratiques de commerce

·         MERCIER, Stéphane, Code des sociétés – Coordination au 1/2/2007, Corporate & Copyright, Bruxelles, 2007, 414 p.

·         NOLLET, Pol, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1988, 240 p.

·         OLIVIER, Henry, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1989, 131 P.

·         Syllabus du cours, en construction permanente

 

Matières vues

 

Cours du 27/03 - Partie 1 – Généralités (les copies d’écran sont dans Chamilo / Documents)

 

Types de droits

Cours et tribunaux

Champ d’application

Sources

Liens avec le droit civil

Compétence des tribunaux de commerce

Constitution des groupes en vue du travail d’examen, et affectation des sujets

·         Sujets attribués : « Contrats à distance », « Nom commercial, logo, marque », « Contrefaçon »

·         Sujets restants : « Indications de prix et des quantités », « Offre conjointe », « Clauses contractuelles abusives », « Pratiques interdites », « Pratiques interdites altérant la libre concurrence »

·         Les étudiants qui ne font pas encore partie d’un groupe sont priés de se présenter lors d’une permanence pour s’inscrire

Bonus – Comparaison des régimes fiscaux en Belgique

Travail d’examen : temps d’une heure attribuée au travail d’examen

 

Cours du 24/04 - Partie 2 – Principes fondamentaux du Code de commerce

 

Qualité de commerçant

Actes de commerce

Obligations du commerçant

Fonds de commerce versus actif net d’une société

Preuve commerciale

Résumé en carte mentale ICI (version « image » ICI)

Illustration du cours : documentaire sur des affaires de tribunal de 1re instance

Travail d’examen : temps d’une heure attribuée au travail d’examen

 

Cours du 08/05 - Partie 3 – Moyens de paiement commerciaux – Tableaux du cours sur Chamilo / Documents

 

Rappel du Keynésianisme (de Keynes) et du Monétarisme (de Milton Friedman)

Types d'argent

Courbe de rendement et courbe d’efficience

Travail d’examen : temps d’une heure attribuée au travail d’examen

 

 

Annonce du contrôle de compétences n° 1 – Consignes sur Chamilo

Cours du 15/05 - Partie 3 – Moyens de paiement commerciaux (suite) – Tableaux du cours sur Chamilo / Documents

 

Critères d'octroi des crédits, garanties & politique de crédit

Crédits aux particuliers

Crédits d’investissement des entreprises, dont le crédit rollover et le crédit mobile

Crédits d’exploitation des entreprises, dont l’escompte cédant et l’escompte fournisseur

Crédits destinés au commerce extérieur des entreprises

Crédits de trésorerie des entreprises

Crowdfunding

 

Annonce du contrôle de compétences n° 2a – Consignes Chamilo

 

Cours du 23/05 - Partie 4 – Pratiques de commerce et protection du consommateur

 

Pratique des prix : présenté, voir syllabus

Contrats à distance : présenté, voir ici

Offre conjointe : non présenté

Clauses contractuelles abusives : non présenté

Pratiques interdites (concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc.) : présenté, voir ici

Pratiques interdites altérant la libre concurrence : non présenté

Nom commercial, marque, modèle, logo : présenté, voir ici

Contrefaçon : présenté, voir syllabus

 

 

Cours du 23/05 (suite) - Partie 5 – Sûretés spécifiques en matière commerciale – Voir « garanties des crédits » ci-dessus

Déjà vu : cf. crédits

 

 

Annonce du contrôle de compétences n° 2b – Voir Chamilo

 

Cours du 29/05 (suite) - Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus – copies d’écran du cours ICI

Contrats d'achat/vente

Classement selon le mode de paiement

Modes de paiement

Mentions obligatoires de tout document commercial

Facture – mentions spécifiques

Types de réductions sur le prix

Formes

Cas particuliers

Incoterms

Contrats de transport

Définition

Preuve

Obligations

Réclamations

Contrats d’assurance

Définition

Qui ?

Quoi ?

Obligations

 

 

Annonce du contrôle de compétences n° 3a – Consignes sur Chamilo

 

Cours du 12/06 - Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus

 

Contrats de comptes en banque

Normal

Secret avec numéro

Secret avec numéro et pseudonyme (et adresse fictive)

Type « tiers-ouvert »

Au porteur (Tukubetsu)

 

Contrats de sociétés off-shore de type TRUST

Définition

Intervenants

Montages off-shore

 

Fonctionnement d’une banque en paradis fiscal : non vu

 

Société de type Trust aux Îles Caïmans

 

Différence entre pouvoir financier et pouvoir de décision en société de type holding

 

Principes du vol de 10 000 000 USD

 

Principes de la récupération de 10 000 000 USD

 

Cours du 12/06 (suite) – Révisions générales - Organisation de l’examen – Évaluation du cours



Annonce des contrôles de compétences n°3b & 4 – Voir Chamilo

 

Bonnes révisions !

 

 

Matières non vues

 

Cours du ??/?? - Partie 7 – Loi sur la continuité des entreprises

 

DEFINITIONS

 

RÉSUMÉ

Conditions d’application

Néo-commercialité et innovations terminologiques

L’accord amiable

La réorganisation judiciaire

Trois grands types de réorganisations

Des simplifications et une volonté de mettre fin aux controverses

Le transfert sous autorité de justice

Conclusion : de nouveaux espoirs

 

LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE

Dispositions générales

Collecte des données et enquêtes commerciales

Chambres d’enquêtes commerciales : article 12 (§1 à §6)

Accord amiable

Réorganisation judiciaire

Dispositions générales (suite) : objectifs (A16), requête et procédure (A17 à A20), conditions d’ouverture de la requête (A23), jugement sur la requête (A24 à A29)

 

LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE (suite)

Réorganisation judiciaire (suite)

 Dispositions générales (suite) : jugement sur la requête (A24 à A29) - rappel

 Réorganisation judiciaire par accord amiable

 Réorganisation judiciaire par accord collectif : A44 à A70

 

 

Facultatif - Annonce du contrôle de compétences n° 5 – Voir Chamilo