Journal de classe de « Documents commerciaux »
pour étudiants en « Sciences juridiques  » (1re année)

Version partielle, expérimentale et provisoire

Dernière mise à jour : 25/05/2021

Contact : Eric Kirsch

Horaire : le lundi, de 18 H 05 à 21 H 30, au local M211, à partir du 27/04 jusqu’à une date à fixer par le secrétariat

Date de l’examen : sera déterminé ultérieurement par le secrétariat

Système d’évaluation :

¨       90 % de présence obligatoire (cf. règlement d’ordre intérieur) au cours, sinon non admission à l’examen final

¨       Respect des horaires (notamment, début des cours à 18H05)

¨       Éventuels travaux (obligatoires ou facultatifs) individuels ou en groupe de 3 à maximum 5 personnes.

¨       Évaluation continue en classe : participations, attitudes, pertinence des argumentations, etc.

¨       Auto-évaluation formative : 3 à 4 contrôles de compétences seront proposés durant le cours.

¨       Principe des évaluations : Sauf mention contraire spécifique, elles ont lieu avec toutes les notes personnelles et la documentation personnelle souhaitée. Toutefois, l’usage des PC est interdit (sauf lors des éventuelles séances informatiques), ainsi que celui des GSM (cf. règlement d’ordre intérieur). Sauf lors des travaux de groupes ou mention explicite contraire, toute communication entre les participants ou toute autre personne (présente ou non dans la classe) est interdite. En l’occurrence, toute communication par radio sera sanctionnée par l’annulation sans appel de l’épreuve.

Références

¨       BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, 2005, 442 p.

¨       Syllabus “ Banque – Finances ” pour les comptables (mises à jour et corrections régulières) : pour les crédits, voir le chapitre 3, à partir de la page 60

¨       Journal L’Écho

¨       BFM (télévision)

¨       Canal Z

¨       Référence spécifique (voir également ci-dessous, dans « Matières vues ») :

Ø  Synopsis du « Piège suisse »

Matières vues

 

Cours du 27/04

·         CHAPITRE 1 – INTRODUCTION

·         Inventaire des principaux documents commerciaux

·         Classement selon la chaîne logistique de production ou de distribution : notions de chaîne logistique de production, de Total Quality Management (TQM) avec ISHIKAWA et DEMING, ainsi que l’expérience des 95 % x 95 % x 95 % x…

·         Classement selon le mode de paiement

·         Sans intermédiaire : paiement au grand comptant, paiement au comptant

·         Avec intermédiaire : documents liés au compte courant, cartes (de banque, de crédit, de débit), crédits.

·         CHAPITRE 2 – CONTRATS DE VENTE

·         Attention, ne pas confondre – Modes de paiement

·         Paiement d’avance

·         Vente à terme

·         Vente à tempérament

·         Être en négatif sur son compte

·         Mentions obligatoires de tout document commercial : date, identification des parties, signatures, objet & contenu, n° d’entreprise (= n° de TVA, Registre de commerce pour les anciennes entreprises), n° de compte en banque

·         Facture – mentions spécifiques : mention du produit (référence, libellé, quantité, prix unitaire, prix total, avec et sans TVA), totaux généraux (avec ventilation des montants TVA par taux de TVA), avec éventuelles diminutions sur le prix

·         Types de réductions sur le prix

·         Ristourne : réduction de prix sur un ensemble d’achats accumulés

·         Rabais : réduction de prix pour cause de défaut de qualité

·         Remise : réduction de prix pour fidélité ou en raison de l’importance des achats

·         Escompte : réduction de prix pour paiement au grand comptant (moment de la livraison), au comptant (quelques jours après la livraison), ou avant échéance

·         Contrats de vente

·         Formes : bon de commande approuvé, facture payée, offre ou devis contresigné, promesse de vente, compromis de vente, arrêté de vente (courtier) et contrat de vente proprement dit ; bail

·         Mentions : mentions obligatoires (voir ci-dessus), mentions spécifiques à la facture, bref, des mentions concernant la qualité la quantité, le prix (avec les éventuelles réductions sur le prix), les modalités de paiement (vente au grand comptant, au comptant, à terme, à tempérament [acompte obligatoire, minimum 4 mensualités, minimum du prêt à 1 000 €, avec (+/- 6 %) ou sans (+/- 12 %) objet à proposer en garantie au banquier]), les conditions de transport (cf. INCOTERM) et de livraison

·         Cas particuliers

·         Acquit : mention (souvent manuscrite) apposée sur la facture en cas de paiement au grand comptant ou au comptant

·         Reçu : signé par l’acheteur, atteste la naissance d’une dette

·         Quittance : signée par le vendeur, atteste la fin ou l’apurement partiel d’une dette

·         Note de débit : facture complémentaire à une 1re facture, pour mentionner un paiement supplémentaire de l’acheteur au vendeur

·         Note de crédit : facture complémentaire à une 1re facture, pour mentionner un remboursement de vendeur à l’acheteur

·         Obligations du vendeur et de l’acheteur

 

Contrôle de compétences n° 1 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Correction en classe la semaine prochaine (préparez vos questions et notez votre score SVP)

Attention : pour répondre correctement à un test de compétences comme ci-dessus, il convient de répondre à TOUTES les questions jusqu’à obtenir la bonne réponse (alors qu’à l’examen il vaut mieux ne pas répondre en cas de doute)

 

Cours du 04/05

·         CHAPITRE 3 – GÉNÉRALITÉS SUR LES CRÉDITS

·         Risques liés au banquier et au client (dont la Loi Claes [1991] et la Loi Wathelet [1991 ou 1994 selon les sources])

·         Critères d’octroi du crédit - Audit comptable, financier, économique et social : pour les gros crédits

·         Équation du risque et Comité de Crédit

·         Politique de crédit : liée au bilan (relation la plus “ horizontale ” possible entre l’actif acheté et le crédit [au passif] utilisé), avec possibilité de “ liquéfier ” un actif (ex. : leasing) ou de “ solidifier ” un passif (ex. : titriser des dettes)

·         Garanties : réelles, personnelles (caution et aval), morales

·         Formules applicables aux crédits (pour information, car non vues au cours) :

§  Taux d’intérêt mensuel = (1 + taux d’intérêt annuel TAEG) (1/12) – 1

§  Mensualité = capital * taux d’intérêt mensuel / [1 – (1 + taux d’intérêt mensuel) –n]

·         Graphique de répartition des mensualités (entre la part des intérêts dus et la part de remboursement du capital)

·         CHAPITRE 4 – CRÉDITS AUX PARTICULIERS

·         « Faux » crédits aux particuliers : crédit automatique, dépassement autorisé, crédit libre et crédit de trésorerie

·         PAT & crédit au logement : dont le principe de la tontine (non vu)

·         CHAPITRE 5 – CRÉDITS AUX ENTREPRISES

·         Crédits pour les investissements des entreprises

·         Crédits d’exploitation pour l’entreprise : crédit d’escompte (cédant et fournisseur)

 

Cours du 11/05

·         CHAPITRE 5 – CRÉDITS AUX ENTREPRISES – SUITE

·         Crédits d’exploitation pour l’entreprise (suite) : crédit sur warrant, crédit de fabrication, crédit factoring, crédit de cautionnement, micros-crédits

·         Crédits pour le commerce extérieur : crédit d’acceptation, crédit documentaire

·         Crédits pour la trésorerie de l’entreprise : crédit de trésorerie, crédit mobile, et autres crédits

·         CHAPITRE 6 – ILLUSTRATIONS DU COURS

 

Contrôle de compétences n° 2 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Préparez vos questions éventuelles et notez votre score

Attention : pour répondre correctement à un test de compétences comme ci-dessus, il convient de répondre à TOUTES les questions jusqu’à obtenir la bonne réponse (alors qu’à l’examen il vaut mieux ne pas répondre en cas de doute)

 

Cours du 18/05

·         CHAPITRE 7 – ILLUSTRATION DU MÉTIER DE JURISTE

·         Film « La Firme »

·         RÉVISIONS GÉNÉRALES

·         Synthèse de la matière + questions & réponses

·         Organisation et contenu de l’examen

·         Évaluation du cours par les étudiants

·         Reportage sur l’affaire ENRON : non vu

 

 

Pour les distraits, lundi prochaine, cours de « droit comptable »
à la place du cours de « documents commerciaux », terminé…

Matières non vues

 

Cours du xx/xx

·         CHAPITRE 8 – PARTICIPATIONS DE SOCIÉTÉS INTERNATIONALES

·         Introduction : rappel des notions de « off-shore », sociétés « off-shore », paradis fiscaux ET bancaires

·         Registre des associés : contenu, principes du pouvoir financier et du pouvoir de décision dans les entreprises à participations croisées

·         Concept de TRUST : voir « Piège Suisse » p. 7

·         Illustration avec le reportage sur l’ « Affaire du Crédit Lyonnais »

·         Résumé des documents concernés : factures, crédits, fiches de salaire, contrat d’audit extérieur, rapport de commissaire au comptes, rapports de CBFA, lettres (de dénonciation, notamment), contrats de société, extraits de compte, rapports de police, etc.

 

Contrôle de compétences n° 3 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Correction en classe à la rentrée (préparez vos questions et notez votre score SVP)

Attention : pour répondre correctement à un test de compétences comme ci-dessus, il convient de répondre à TOUTES les questions jusqu’à obtenir la bonne réponse (alors qu’à l’examen il vaut mieux ne pas répondre en cas de doute)