Journal de classe de “ Législation et droit
commercial ” (80 périodes)
pour « Bacheliers en Droit » (1re
année)
Version partielle,
expérimentale et provisoire
Dernière mise à jour : 25/05/2021
Contact :
dépôts de
travaux et exercices via le portail pédagogique de l’ICC (AUCUNE
réponse les jours de fermeture de l’ICC) ; pas d’e-mail, venir
aux permanences quotidiennes au secrétariat de l’ICC de 16 h 30 et
17 h 15 (dernier rendez-vous à 17 h 05)
Horaire : le mercredi, de 17 h 40 à 21 h 30 (local : voir affichage de la semaine aux valves, du 01/02 au 14/06)
Examen : mercredi 14/06 (local informatique à déterminer), de 17 h 40 à 18 h 40.
Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir)
Système
d’évaluation (50 % pour les travaux et interrogations, 50 % pour
l’examen final) – Pas de 2e session, étant donné l’évaluation
continue
·
Interrogations
en moyenne tous les 15 jours : 5 en tout.
·
Des
travaux et présentations
seront également proposés.
·
Toutes
les épreuves se passent à
livre ouvert. Pas de
PC personnel, pas de GSM ou autre outil électronique. Questions et réponses des
contrôles de compétences non autorisés.
·
Lors
de l’examen, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le monde extérieur, sous
quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans appel de l’épreuve.
Références
·
BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de
gestion, Labor, Bruxelles, dernière édition, + /- 442 p.
·
Code de droit économique (cf.
Juridat.be)
·
Code des sociétés (cf. Juridat.be)
·
DE WOLF, Michel, Éléments de droit
commercial, BRUYLANT – Erasme, Belgique, 1994, 92 p.
·
Droit civil (articles 1713 à 1762)
o
aller
sur http://www.juridat.be/pyramide_fr2.php,
o
puis
cliquez sur « législation », deux fois,
o
choisir
« Code civil » dans le champ « nature juridique »,
o
cliquer
sur « Liste », puis choisir la matière qui vous intéresse.
·
Liste des INCOTERMS 2000
·
Loi relative à la protection
des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (2014)
·
Loi sur la continuité de
l'entreprise (vérifier la mise à jour sur Juridat) et
sa carte mentale
·
Loi sur les faillites (vérifier la mise à jour sur Juridat)
·
Loi sur la propriété
intellectuelle (vérifier
la mise à jour sur Juridat)
·
Loi sur les pratiques
de commerce (vérifier
la mise à jour sur Juridat)
·
MERCIER, Stéphane, Code des sociétés –
Coordination au 1/2/2007, Corporate & Copyright, Bruxelles, 2007,
414 p.
·
NOLLET, Pol, Droit commercial, Institut
Cooremans, Bruxelles, 1988, 240 p.
·
OLIVIER, Henry, Droit commercial,
Institut Cooremans, Bruxelles, 1989, 131 p.
·
Syllabus en
construction permanente (n’imprimer que les pages vues au cours, au fur et à mesure, pour avoir
les dernières versions) : voir rubrique « Documents » dans
Chamilo
Matières vues
Cours du 01/02 – Partie 1 - Généralités
Champ d’application du droit commercial
Sources de droit (rappel)
Liens avec le droit civil (contrat et
preuve)
Compétence des tribunaux de commerce
Comparaison des régimes
fiscaux en Belgique
Cours du 08/02 – Partie 2 - Principes
fondamentaux du Code de commerce
Qualité de commerçant
Actes de commerce
Obligations du commerçant
Fonds de commerce
Preuve commerciale
Formes de sociétés commerciales (dont responsabilité limitée ou
illimitée, ainsi que la définition de la société dispensée de la comptabilité
complète)
Cours du 15/02 – Partie 3 - Moyens de
paiement commerciaux
Rappel des théories macro-économiques
Rappel du keynésianisme
Rappel du Monétarisme de Milton Friedman
Néo-keynésianisme
Théorie du chaos avec effet papillon et
fractales
Types d'argents et leurs prix
Courbe de rendement et courbe
d’efficience : voir
syllabus
Contrôle de compétences n° 1 – Consignes dans Chamilo
Cours du 22/02 – Partie 3 - Moyens de paiement
commerciaux (suite)
Critères d'octroi des crédits &
garanties
Crédits aux particuliers
Distribution
des sujets du travail de groupe (voir Chamilo)
Travail
de groupe (voir Chamilo)
Cours du 08/03 – Partie 3 - Moyens de
paiement commerciaux (suite)
Crédits d’investissement des
entreprises : diaporama
illustratif ICI
Crédits d’exploitation des
entreprises : diaporama
illustratif ICI
Crédits destinés au commerce extérieur des
entreprises : diaporama
illustratif ICI
Crédits pour la trésorerie de
l’entreprise : diaporama
illustratif ICI
Contrôle de compétences n° 2a – Voir Chamilo
Travail
de groupe (voir Chamilo)
Cours du 15/03 – Partie 4 – Pratiques de commerce et
protection du consommateur (présentations des travaux de groupe)
Pratique des prix : non présenté
Des contrats à distance : non présenté
Offre conjointe : présenté en retard, mais pas de dépôt
sur Chamilo
Clauses contractuelles abusives : non présenté
Pratiques interdites (concurrence déloyale,
publicité trompeuse, etc.) : présenté et disponible
Pratiques interdites altérant la libre
concurrence : non
présenté
Nom commercial, marque, modèle, logo : présenté et disponible
Contrefaçon : non présenté
Cours du 22/03 – Partie 6 – Contrats
commerciaux types- détails dans le syllabus
Contrats d'achat/vente
Classement selon le mode de paiement
Modes de paiement
Mentions obligatoires de tout document commercial
Facture – mentions spécifiques
Types de réductions sur le prix
Formes
Cas particuliers
Incoterms
Obligations du vendeur et de l’acheteur
Définition & caractéristiques
Obligations
Réclamations
Contrats d’assurance
Définition & types d’assurances
Catégories d’assurances
Types d’assureurs
Obligations de l’assuré
Obligations de l’assureur
Reportage sur des affaires
de Tribunal de 1re Instance (suite)
Contrôle de compétences n° 2b – Voir Chamilo
Cours du 29/03 – Partie 6 – Contrats commerciaux
types (suite) - détails dans le syllabus
Bail commercial : non
vu
Contrats de comptes en banque
Normal
Secret avec numéro
Secret avec numéro et pseudonyme (et adresse fictive)
Type « tiers-ouvert »
Au porteur (Tukubetsu)
Contrats de sociétés off-shore de type TRUST
Définition
Intervenants
Montages off-shore
Société de type Trust aux Îles Caïmans
Montage de sociétés – Holdings :
différence entre pouvoir…
Financier et…
De décision
Annonce du contrôle de compétences n° 3a – Voir Chamilo
Cours du 19/04 – Partie 6 – Contrats
commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus – Carte mentale ICI
Principes du vol de
10 000 000 USD
Principes de la récupération de
10 000 000 USD
Fonctionnement d’une banque en paradis
fiscal et bancaire
Annonce du contrôle de compétences n° 3b – Voir Chamilo
Cours du 26/04 – Cours de rattrapage pour
les présentations de travaux de groupes non effectuées le 15/03
Pratique des prix : non présenté
Des contrats à distance : présenté et disponible
Clauses contractuelles abusives : non présenté
Pratiques interdites altérant la libre
concurrence : présenté
et disponible ici et ici (2 présentations, 2
groupes)
Contrefaçon : non présenté
Cours du 26/04 (suite) – Partie 7 - Loi sur la continuité de l’entreprise (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
Présentation : ici
Cours du 03/05 (suite) – Partie 7 - Loi sur la continuité de l’entreprise (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
DEFINITIONS
RÉSUMÉ – Cf. présentation de la semaine
dernière
Conditions
d’application
Néo-commercialité
et innovations terminologiques
L’accord
amiable
La
réorganisation judiciaire
Trois grands
types de réorganisations
Des simplifications
et une volonté de mettre fin aux controverses
Le transfert
sous autorité de justice
Conclusion :
de nouveaux espoirs
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE
Dispositions
générales
Collecte
des données et enquêtes commerciales
Chambres
d’enquêtes commerciales : article 12 (§1 à §6)
Illustration
du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 44e minute)
Annonce du contrôle de compétences n° 4 – Voir Chamilo
Cours du 10/05 – Partie 7 – Loi
sur la continuité de l’entreprise – suite (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE
(suite)
Réorganisation judiciaire (suite)
Accord amiable
Réorganisation judiciaire
Dispositions
générales (suite) : objectifs
(A16), requête et procédure (A17 à A20), conditions d’ouverture de la requête
(A23), jugement sur la requête (A24 à A29)
Réorganisation judiciaire par accord
amiable : A30 à
A43
Réorganisation judiciaire par accord
collectif : A44
à A58
Illustration
du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 1 h 16 min)
Cours du 17/05 – Partie 7 – Loi
sur la continuité de l’entreprise – suite (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus
LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE
(suite)
Réorganisation
judiciaire (suite)
Réorganisation judiciaire par transfert
sous autorité de justice : A50 à A70
Cours du 17/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique
– Leçon
donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo
(rubrique « Documents & liens »)
Présentation du travail de groupe sur la
faillite
Cours du 24/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique
– Leçon
donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo
(rubrique « Documents & liens »)
8.1 Dispositions générales
8.2 De l'aveu, de la déclaration de faillite
et de la cessation de paiement
8.3 Des effets de la faillite
8.4 De l'administration et de la liquidation
de la faillite : arrivés à l’article 49
Illustration
du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 1 h 58 min)
Cours du 31/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite (suite)
– voir référence juridique
– Leçon
donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo
(rubrique « Documents & liens »)
8.4 De l'administration et de la liquidation
de la faillite (suite et fin)
8.5 De la déclaration et de la vérification
des créances
8.6 De la procédure sommaire de clôture
8.7 De la liquidation de la faillite
Annonce du contrôle de compétences n° 5 – Voir Chamilo
Cours du 07/06 – Bail commercial - Révisions générales
- Organisation de l’examen – Évaluation du cours
Bonnes révisions !
Matières à voir