Journal de classe de l’unité de formation “ Législation et droit commercial ” (80 périodes)
pour « Bacheliers en Droit »
(1re année) 

Version partielle, expérimentale et provisoire

Dernière mise à jour : 7/06/2017

Contact : dépôts de travaux et exercices via le portail pédagogique de l’ICC (AUCUNE réponse les jours de fermeture de l’ICC) ; pas d’e-mail, venir aux permanences quotidiennes au secrétariat de l’ICC de 16 h 30 et 17 h 15 (dernier rendez-vous à 17 h 05)

Horaire : le mercredi, de 17 h 40 à 21 h 30 (local : voir affichage de la semaine aux valves, du 01/02 au 14/06)

Examen : mercredi 14/06 (local informatique à déterminer), de 17 h 40 à 18 h 40.

Dossier pédagogique (document reprenant les directives de l’unité de formation, notamment la liste des compétences à acquérir)

Système d’évaluation (50 % pour les travaux et interrogations, 50 % pour l’examen final) – Pas de 2e session, étant donné l’évaluation continue

·         Interrogations en moyenne tous les 15 jours : 5 en tout.

·         Des travaux et présentations seront également proposés.

·         Toutes les épreuves se passent à livre ouvert. Pas de PC personnel, pas de GSM ou autre outil électronique. Questions et réponses des contrôles de compétences non autorisés.

·         Lors de l’examen, aucune communication n’est autorisée entre vous ou le monde extérieur, sous quelque forme que ce soit, sous peine d’annulation sans appel de l’épreuve.

Références

·         BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, dernière édition, + /- 442 p.

·         Code de droit économique (cf. Juridat.be)

·         Code des sociétés (cf. Juridat.be)

·         DE WOLF, Michel, Éléments de droit commercial, BRUYLANT – Erasme, Belgique, 1994, 92 p.

·         Droit civil (articles 1713 à 1762)

o    aller sur http://www.juridat.be/pyramide_fr2.php,

o    puis cliquez sur « législation », deux fois,

o    choisir « Code civil » dans le champ « nature juridique »,

o    cliquer sur « Liste », puis choisir la matière qui vous intéresse.

·         Droit industriel

·         Liste des INCOTERMS 2000

·         Loi relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation (2014)

·         Loi sur la continuité de l'entreprise (vérifier la mise à jour sur Juridat) et sa carte mentale

·         Loi sur les faillites (vérifier la mise à jour sur Juridat)

·         Loi sur la propriété intellectuelle (vérifier la mise à jour sur Juridat)

·         Loi sur les pratiques de commerce (vérifier la mise à jour sur Juridat)

·         MERCIER, Stéphane, Code des sociétés – Coordination au 1/2/2007, Corporate & Copyright, Bruxelles, 2007, 414 p.

·         NOLLET, Pol, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1988, 240 p.

·         OLIVIER, Henry, Droit commercial, Institut Cooremans, Bruxelles, 1989, 131 p.

·         Synthèse sur les crédits

·         Syllabus en construction permanente (n’imprimer que les pages vues au cours, au fur et à mesure, pour avoir les dernières versions) : voir rubrique « Documents » dans Chamilo

·         Vidéo illustrant un aspect des paradis fiscaux

 

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Matières vues

 

Cours du 01/02 – Partie 1 - Généralités

 

Champ d’application du droit commercial

Sources de droit (rappel)

Liens avec le droit civil (contrat et preuve)

Compétence des tribunaux de commerce

Comparaison des régimes fiscaux en Belgique

 

Cours du 08/02 – Partie 2 - Principes fondamentaux du Code de commerce

 

Qualité de commerçant

Actes de commerce

Obligations du commerçant

Fonds de commerce

Preuve commerciale

Formes de sociétés commerciales (dont responsabilité limitée ou illimitée, ainsi que la définition de la société dispensée de la comptabilité complète)

 

 

Cours du 15/02 – Partie 3 - Moyens de paiement commerciaux

 

Rappel des théories macro-économiques

Rappel du keynésianisme

Rappel du Monétarisme de Milton Friedman

Néo-keynésianisme

Théorie du chaos avec effet papillon et fractales

Types d'argents et leurs prix

Courbe de rendement et courbe d’efficience : voir syllabus

 

 


Contrôle de compétences n° 1 – Consignes dans Chamilo

 

 

Cours du 22/02 – Partie 3 - Moyens de paiement commerciaux (suite)

 

Critères d'octroi des crédits & garanties

 

Crédits aux particuliers

 

 

Distribution des sujets du travail de groupe (voir Chamilo)

 

Travail de groupe (voir Chamilo)

 

 

Cours du 08/03 – Partie 3 - Moyens de paiement commerciaux (suite)

 

Crédits d’investissement des entreprises : diaporama illustratif ICI

 

Crédits d’exploitation des entreprises : diaporama illustratif ICI

 

Crédits destinés au commerce extérieur des entreprises : diaporama illustratif ICI

 

Crédits pour la trésorerie de l’entreprise : diaporama illustratif ICI

 

 

 

Contrôle de compétences n° 2a – Voir Chamilo

 

Travail de groupe (voir Chamilo)



 

Cours du 15/03 – Partie 4 – Pratiques de commerce et protection du consommateur (présentations des travaux de groupe)

 

Pratique des prix : non présenté

Des contrats à distance : non présenté

Offre conjointe : présenté en retard, mais pas de dépôt sur Chamilo

Clauses contractuelles abusives : non présenté

Pratiques interdites (concurrence déloyale, publicité trompeuse, etc.) : présenté et disponible

Pratiques interdites altérant la libre concurrence : non présenté

Nom commercial, marque, modèle, logo : présenté et disponible

Contrefaçon : non présenté

 

 

 

Cours du 22/03 – Partie 6 – Contrats commerciaux types- détails dans le syllabus

 

Contrats d'achat/vente

Classement selon le mode de paiement

Modes de paiement

Mentions obligatoires de tout document commercial

Facture – mentions spécifiques

Types de réductions sur le prix

Formes

Cas particuliers

Incoterms

Obligations du vendeur et de l’acheteur

 

Contrats de transport

Définition & caractéristiques

Obligations

Réclamations

Contrats d’assurance

Définition & types d’assurances

Catégories d’assurances

Types d’assureurs

Obligations de l’assuré

Obligations de l’assureur

 

 

Reportage sur des affaires de Tribunal de 1re Instance (suite)

 

Contrôle de compétences n° 2b – Voir Chamilo

 

Cours du 29/03 – Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus

 

Bail commercial : non vu

Contrats de comptes en banque

Normal

Secret avec numéro

Secret avec numéro et pseudonyme (et adresse fictive)

Type « tiers-ouvert »

Au porteur (Tukubetsu)

 

Contrats de sociétés off-shore de type TRUST

Définition

Intervenants

Montages off-shore

Société de type Trust aux Îles Caïmans

 

Montage de sociétés – Holdings : différence entre pouvoir…

Financier et…

De décision

 


Annonce du contrôle de compétences n° 3a – Voir Chamilo

 

Cours du 19/04 – Partie 6 – Contrats commerciaux types (suite) - détails dans le syllabus – Carte mentale ICI

 

Principes du vol de 10 000 000 USD

 

Principes de la récupération de 10 000 000 USD

 

Fonctionnement d’une banque en paradis fiscal et bancaire

 

 


Annonce du contrôle de compétences n° 3b – Voir Chamilo

 

Cours du 26/04 – Cours de rattrapage pour les présentations de travaux de groupes non effectuées le 15/03

 

Pratique des prix : non présenté

Des contrats à distance : présenté et disponible

Clauses contractuelles abusives : non présenté

Pratiques interdites altérant la libre concurrence : présenté et disponible ici et ici (2 présentations, 2 groupes)

Contrefaçon : non présenté

 

 

Cours du 26/04 (suite) – Partie 7 - Loi sur la continuité de l’entreprise (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus

 

Présentation : ici

 

 

Cours du 03/05 (suite) – Partie 7 - Loi sur la continuité de l’entreprise (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus

 

DEFINITIONS

 

RÉSUMÉ – Cf. présentation de la semaine dernière

         Conditions d’application

         Néo-commercialité et innovations terminologiques

         L’accord amiable

         La réorganisation judiciaire

         Trois grands types de réorganisations

         Des simplifications et une volonté de mettre fin aux controverses

         Le transfert sous autorité de justice

         Conclusion : de nouveaux espoirs

 

LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE

         Dispositions générales

         Collecte des données et enquêtes commerciales

Chambres d’enquêtes commerciales : article 12 (§1 à §6)

 

 

Illustration du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 44e minute)

 


Annonce du contrôle de compétences n° 4 – Voir Chamilo

 



Cours du 10/05 – Partie 7 – Loi sur la continuité de l’entreprise – suite (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus

 

LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE (suite)

 Réorganisation judiciaire (suite)

 Accord amiable

 Réorganisation judiciaire

Dispositions générales (suite) : objectifs (A16), requête et procédure (A17 à A20), conditions d’ouverture de la requête (A23), jugement sur la requête (A24 à A29)

Réorganisation judiciaire par accord amiable : A30 à A43

 Réorganisation judiciaire par accord collectif : A44 à A58

 

 

Illustration du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 1 h 16 min)

 

Cours du 17/05 – Partie 7 – Loi sur la continuité de l’entreprise – suite (carte mentale ICI) - détails dans le syllabus

 

LOI SUR LA CONTINUITE DE L'ENTREPRISE (suite)

Réorganisation judiciaire (suite)

Réorganisation judiciaire par transfert sous autorité de justice : A50 à A70

 

Cours du 17/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique Leçon donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo (rubrique « Documents & liens »)

 

Présentation du travail de groupe sur la faillite

 

 

Cours du 24/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite – voir référence juridique Leçon donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo (rubrique « Documents & liens »)

 

8.1 Dispositions générales

8.2 De l'aveu, de la déclaration de faillite et de la cessation de paiement

8.3 Des effets de la faillite

8.4 De l'administration et de la liquidation de la faillite : arrivés à l’article 49

 

Illustration du métier juridique et des montages off-shore –
La Firme (arrivés à la 1 h 58 min)

 

 

Cours du 31/05 – Partie 8 – Loi sur la faillite (suite) – voir référence juridique Leçon donnée par la stagiaire de la HEFF (syllabus de la stagiaire sur Chamilo (rubrique « Documents & liens »)

 

8.4 De l'administration et de la liquidation de la faillite (suite et fin)

8.5 De la déclaration et de la vérification des créances

8.6 De la procédure sommaire de clôture

8.7 De la liquidation de la faillite

 


Annonce du contrôle de compétences n° 5 – Voir Chamilo

 

Cours du 07/06 – Bail commercial - Révisions générales - Organisation de l’examen – Évaluation du cours

 

 

 Bonnes révisions !

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Matières à voir

 

Plus rien ;-)…