Journal de classe de « Droit comptable »
pour étudiants en « Sciences juridiques  »
(1re année)

Version partielle, expérimentale et provisoire

Dernière mise à jour : 3/06/2009

Contact : Eric Kirsch

Horaire : le mercredi, de 18h05 à 21H30, au local M211, à partir du 29/04, jusqu’à une date qui sera fixée par le secrétariat

Cours de rattrapage : lundi 25 mai (en remplacement du cours de “ Documents commerciaux ”) et mercredi 3 juin, au M211, aux heures habituelles

Date de l’examen : sera fixée par le secrétariat

Système d’évaluation :

¨       90 % de présence obligatoire (cf. règlement d’ordre intérieur) au cours, sinon non admission à l’examen final

¨       Respect des horaires (notamment, début des cours à 19H50)

¨       Éventuels travaux (obligatoires ou facultatifs) individuels ou en groupe de 3 à maximum 5 personnes.

¨       Évaluation continue en classe : participations, attitudes, pertinence des argumentations, etc.

¨       Auto-évaluation formative : 3 à 4 contrôles de compétences seront proposés durant le cours.

¨       Principe des évaluations : Sauf mention contraire spécifique, elles ont lieu avec toutes les notes personnelles et la documentation personnelle souhaitée. Toutefois, l’usage des PC est interdit (sauf lors des éventuelles séances informatiques), ainsi que celui des GSM (cf. règlement d’ordre intérieur). Sauf lors des travaux de groupes ou mention explicite contraire, toute communication entre les participants ou toute autre personne (présente ou non dans la classe) est interdite. En l’occurrence, toute communication par radio sera sanctionnée par l’annulation sans appel de l’épreuve.

Références

¨       Définition du droit comptable

¨       Introduction au droit comptable

¨       Droit comptable

¨       Plan comptable

¨       Autres références (voir également « bibliographie » en fin de syllabus) :

Ø        BRUNEEL (Jean-Marie), Connaissances de gestion, Labor, Bruxelles, 2005, 442 p.

Ø        Journal L’Écho

Ø        BFM (radio & télévision)

Ø        Canal Z

Ø        Références spécifiques : voir ci-dessous

Matières vues

 

Cours du 29/04

·         CHAPITRE 1 – DÉFINITIONS

·         Droit de la comptabilité générale : traite des techniques, règles et obligations du Livre-Journal contenant les écritures comptables.

·         Droit des comptes : traite des états financiers comme le Grand-Livre (ensemble de toutes les opérations [= T] par compte), la Balance (ensemble des soldes de tous les comptes), le Compte de Résultat (calcul du bénéfice ou de la perte de l’année), l’Affectation du Résultat (comme distribuer le bénéfice ou apurer la perte), et le Bilan (état équilibré de tous les comptes).

·         Partie double : nécessité de mentionner toutes les opérations deux fois : « quoi ? » ßà « comment ? » (débit-crédit ou actif-passif, par exemple).

·         Écriture comptable : chaque opération financière comprend au moins deux lignes, une traitant le “ quoi ” de l’opération (qu’a-t-on acheté ? qu’a-t-on reçu ? etc.), une autre traitant le “ comment ” de l’opération (par quel moyen ? avec quelle ressource ? d’où ça vient ?). Par conséquent, on utilisera aussi deux colonnes pour les montants : celle de gauche (dite débit) pour le “ quoi ”, celle de droite (dite crédit) pour le “ comment ”. Mentions obligatoires : n°, date, référence, code du « quoi », code du « comment », libellé, montant du « quoi », montant du comment.

·         Exemple de la carte de transport STIB

·         Exercices :

·   Passez l’écriture comptable de l’achat d’une maison chez le notaire avec versement préalable d’un acompte

·   Passez l’écriture comptable mentionnant qu’au 20/02 vous allez devoir payer une mensualité de 550 € à votre banque, pour le remboursement du prêt qu’elle vous a accordé pour l’achat de votre maison. Il faut savoir que sur ces 550 €, 500 rembourse le capital emprunté et 50 représentent les intérêts de la banque.

·   Passez l’écriture comptable mentionnant qu’au 20/02 vous achetez par chèque un ordinateur de 1 000 €. Mais, comme vous êtes en société, il faut tenir compte de la TVA… Passez également l’écriture qui atteste que trois jours plus tard, vous recevez un extrait de compte mentionnant que le chèque a bien été encaissé par le fournisseur.

·         CHAPITRE 2 – DÉBUT DE LA LOI… ET DE LA COMPTABILITÉ

·         Article 1 : définit les entreprises.

·         Article 2 : stipule que la comptabilité doit être appropriée à la nature et à l’importance des activités de l’entreprise

·         Calculs avec le taux de TVA (TVA) à MAÎTRISER…

¨       Si on dispose du montant hors TVA (MHTVA) : calculez le montant de la TVA (MTVA) et le montant TVA comprise (MTVAC)

Ø       MTVA = MHTVA * TVA

Ø       MTVAC = MHTVA + MTVA

¨       Si on dispose du montant TVA comprise (MTVAC) : calculez le montant hors TVA (MHTVA) et le montant de la TVA (MTVA)

Ø       MHTVA = MTVAC / (1 + TVA)

Ø       MTVA = MHTVA * TVA ou MTVA = MTVAC - MHTVA

·         Notion de pièce justificative : toute écriture comptable doit être justifiée par un document commercial référencé dans un classeur ad-hoc (la référence est libre è ci-dessous, les codes de référencement sont donnés comme exemples réels) è AJOUT D’UNE NOUVELLE COLONNE dans nos écritures : la référence de la pièce justificative.

¨       Emmjjnn : pour les pièces d’entrée (factures reçues des fournisseurs, tickets de caisse) avec mm pour le mois, jj pour le jour et nn pour un numéro de suite sur deux positions

¨       Smmjjnn : pour les pièces de sortie (factures émises par l’entreprise et envoyée aux clients) avec mm pour le mois, jj pour le jour et nn pour un numéro de suite sur deux positions

¨       Bxxx/yy : pour les extraits de comptes bancaires avec xxx pour le numéro d’envoi ou d’édition, et yy pour le numéro de volet de l’envoi ou de l’édition (en bref, reprendre tout simplement la référence indiquée sur l’extrait)

·         Exercice de synthèse - Écritures comptables à passer (dans l’ordre chronologique et avec la nouvelle colonne des références)

·   Le 27/02 vous envoyez votre 3e facture au client Albert S.A., pour un montant hors TVA de 2 500 €.

·   Le 30/02, Albert S.A. vous paie par virement.

·   Le 28/02, chez votre libraire, vous achetez (pour votre entreprise) une carte STIB 10 voyages (11 € TVAC), une revue de droit (5,30 € TVAC) et un Win For Live (3 €). Vous payez le tout avec votre carte PROTON personnelle (votre entreprise n’a pas de carte PROTON). Bien sûr, vous demandez un ticket de caisse.

·   Le 29/02, vous décidez que votre entreprise va rembourser l’avance que vous avez faite hier chez le libraire.

·   Le 6 mars, vous recevez l’extrait de compte qui mentionne que le remboursement a bien eu lieu sur votre compte personnel

·   Le 29/02, vous achetez L’Écho chez le libraire (2,50 €) mais vous oubliez de demander le ticket de caisse)

 

Cours du 06/05

·         CHAPITRE 3 – LOI COMPTABLE (suite et fin) ET ÉCRITURES COMPTABLES TYPES

·         Article 3 : la comptabilité doit couvrir toutes les opérations faisant intervenir de l’argent dans le cadre de l’activité économique de l’entreprise (personne moral ou physique)

·         Article 4 – Comptes et Livres

Deux manières de procéder : soit avec un livre journal centralisateur (conseillé), soit avec un livre central reprenant (au moins tous les mois) les écritures récapitulatives issues des journaux auxiliaires (journal des entrées ou achats, journal des sorties ou ventes, journal financier ou opérations bancaires)

·         Article 5 – Petites sociétés : personne physique, SNC ou SCS dont le CA est inférieur à 500 00 € par an (sauf stations d’essence : 620 000 € de CA annuel)

·         Article 6 – Pièces justificatives

·         Article 7 – Formalisme des livres et journaux

·         Article 8 – Contenu des livres et journaux

·         Article 9 – Inventaire annuel

·         Articles 1à & 11- Comptes annuels : tableau d’amortissement, résultat, affectation du résultat, balance des comptes, bilan PV de l’AG des actionnaires

·         Articles 12 à 15 - Dérogations

·         Articles 16 à 25 – Sanctions et dispositions diverses

·         Écritures types

¨       Vente : une écriture lors de l’émission de la facture, une autre lors du paiement de cette facture

¨       Achat : une écriture lors de la réception de la facture, une autre lors du paiement de cette facture

¨       Constitution de la société : de 55000 ou 57000 à 10000

¨       Emprunt bancaire : une écriture lors de la réception du montant emprunté à la banque sur le compte courant, autant d’écriture que de remboursements périodiques, comprenant une partie de remboursement du capital et une partie d’intérêts

¨       Réception d’une bonification d’intérêts bancaires

·         Lecture d’un PCMN : usage d’un plan comptable (liste des comptes par rubrique) à imprimer et à garder sur soi… Bon à savoir pour l’interro 1 : une charge est un compte qui commence par 6, un produit est un compte qui commence par 7…

·         CHAPITRE 4 – CAS PRATIQUE COMPLET « MADE-IN-SWEAT »

·         Rédaction des écritures comptables au journal et correction

 

Contrôle de compétences n° 1 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Préparez vos questions et notez votre score pour le prochain cours

Attention : pour répondre correctement à un test de compétences comme ci-dessus, il convient de répondre à TOUTES les questions jusqu’à obtenir la bonne réponse (alors qu’à l’examen il vaut mieux ne pas répondre en cas de doute)

 

Cours du 13/05

·         CHAPITRE 5 – LE GRAND-LIVRE ET SES « T »

·         But : trouver les soldes de tous les comptes à partir du Journal.

·         Constitution du Grand-Livre : ensemble des T, c’est-à- dire des récapitulatifs, compte par compte, de toutes les entrées au débit et au crédit, afin de calculer le solde (au débit ou au crédit) de ces comptes, en partant du Journal, de gauche à droite et de haut en bas.

·         Exercices : à partir des écritures faites depuis le début du cours, puis avec le cas « Made in Sweat », puis avec l’exercice « création de société ».

·         CHAPITRE 6 – LA BALANCE

·         Buts : visualiser les soldes des comptes afin de calculer le résultat et établir le bilan final.

·         Création de la Balance : ranger dans un tableau, par ordre numérique de compte, tous les soldes des comptes, en les reportant à gauche ou à droite, selon leur emplacement dans les T.

·         Exercices : à partir des écritures faites depuis le début du cours, puis avec le cas « Made in Sweat », puis avec l’exercice « création de société ».

 

Cours du 25/05

·         CHAPITRE 6 – LA BALANCE (suite)

·         Exercices : suite et fin de l’exercice « création de société » - balance.

·         CHAPITRE 7 – CALCUL DU RÉSULTAT

·         But : connaître le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte)

·         Méthodologie : le résultat est la somme des soldes des comptes qui commencent par 7 moins somme des soldes des comptes qui commencent par 6. Si le résultat est positif, l’entreprise a réalisé un bénéfice ; s’il est négatif, elle a réalisé une perte.

·         Exercices : à partir des écritures faites depuis le début du cours, puis avec le cas « Made in Sweat », puis avec l’exercice « création de société ».

·         CHAPITRE 8 – ÉLABORATION DU BILAN FINAL

·         But : disposer d’un « photographie des avoirs (= actif) et des ressources ou moyen (= passif) de l’entreprise.

·         Fabrication du bilan : reporter les comptes de bilan de la balance en suivant le modèle « Bilan – Schéma abrégé » (attention aux éventuel changements de signe si obligation de changer de colonne), puis additionner le résultat reporté de l’exercice au résultat reporté des années antérieures (compte 14000 du passif, entre le capital et les dettes à long terme).

·         Exercices : à partir des écritures faites depuis le début du cours, puis avec le cas « Made in Sweat », puis avec l’exercice « création de société ».

·         Résumé : les comptes d’actif du bilan (2xxxx, 3xxxx, 40xxx à 43xxx, 5xxxx) et les comptes de charge (6xxxx) sont augmentés à « gauche », diminués à « droite » ; les comptes de passif du bilan (1xxxx, 44xxx) et les comptes de produit (7xxxx) sont augmentés à « droite », diminués à « gauche » ; « gauche » = « débit » ou « actif » ; « droite » = « crédit » ou « passif ».

 

Contrôle de compétences n° 2 à réaliser avant le prochain cours
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Préparez vos questions éventuelles et notez votre score SVP

Attention : pour répondre correctement à un test de compétences comme ci-dessus, il convient de répondre à TOUTES les questions jusqu’à obtenir la bonne réponse (alors qu’à l’examen il vaut mieux ne pas répondre en cas de doute)

 

Cours du 27/05

·         CHAPITRE 9 – EXERCICES DE SYNTHÈSE

·         Comment constituer le bilan initial ? Par inventaire des actifs, puis des dettes, et enfin en calculant le capital (total des actifs moins les dettes)

·         Exercice « 4 » : bilan initial, journal, T, balance, résultat, bilan final

·         Rappel de la méthode de travail

¨       Écriture d’ouverture sur base du dernier bilan (= « recopier » le bilan initial au début du journal)

¨       Identification et classement des documents (pièces justificatives) d’après la date

¨       Rédaction des écritures comptable dans le journal

¨       Constitution des T et de leurs soldes (= Grand-Livre)

¨       Récapitulatif des soldes dans la Balance

¨       Compte de résultat (grand T) et calcul du résultat

¨       Établissement du bilan final (avec report du résultat au passif au 140xx)

 

Interrogation n° 3 à réaliser durant la semaine
Contrôle des compétences acquises concernant les matières vues jusqu’à présent
Préparez vos questions et notez votre score final

 

 

PREMIÈRE PARTIE – BILAN INITIAL

 

Énoncés

¨      Stock Initial : 30 000 €

¨      Solde du compte en banque : 250 000 €

¨      Emprunt à long terme à la banque : 200 000 €

 

Questions

¨      Établir le bilan initial

¨      Comparez avec la solution (onglet n° 1 : « bilan_initial »)

¨      Évaluez votre bilan initial : 1 point par intitulé correct, 1 point par montant totalement correct (sauf les totaux) ; total des points sur 8

 

 

DEUXIÈME PARTIE – JOURNAL

 

Énoncés

¨      Achats à crédit de marchandises : 177 000 €

¨      Intérêts produits par le compte à vue : 400 €

¨      Ventes à crédit : 150 000 €

¨      Intérêts payés pour un emprunt : 2 500 € (paiement par banque)

¨      Rémunération du personnel : 75 000 € (paiement par banque)

¨      Services et bien divers : 35 000 € (paiement par banque)

¨      Stock final : 25 000 €

 

Questions

¨      Passer les écritures au journal (y compris l’écriture d’ouverture), sans les dates et sans les références

¨      Comparez avec la solution (onglet n° 2 : « journal »)

¨      Évaluez votre journal : ½ point par compte débit ou crédit dont les 3 premiers chiffres sont corrects, ½ point par montant au débit ou au crédit totalement correct ; total des points sur 18

 

 

TROISIÈME PARTIE – GRAND-LIVRE

¨      Constituez les T du Grand-Livre

¨      Comparez avec la solution (onglet n° 3 : « grand_livre »)

¨      Évaluez votre Grand-Livre : 1 point par T totalement correct ; total sur 13 points

 

 

QUATRIÈME PARTIE – BALANCE

¨      Constituez la balance

¨      Comparez avec la solution (onglet n° 4 : « balance »)

¨      Évaluez votre balance : 2 points si vous avez les 13 comptes dans l’ordre, 2 points si vous avez les 8 soldes au débit corrects, 2 points si vous avez les 5 soldes au crédit corrects ; total sur 6 points

 

 

CINQUIÈME PARTIE – COMPTE DE RÉSULTAT

¨      Calculez le résultat de l’exercice

¨      Comparez avec la solution (onglet n° 5 « résultat »)

¨      Évaluez votre compte de résultat : 1 point par montant totalement correct ; total sur 10 points

 

 

SIXIÈME PARTIE – BILAN FINAL

¨      Élaborez le bilan final

¨      Comparez avec la solution (onglet n° 6 « bilan_final »)

¨      Évaluez votre compte de résultat : 1 point par intitulé correct, 1 point par montant totalement correct (sans les totaux) ; total des points sur 14

 

 

SEPTIÈME PARTIE – SCORE FINAL

¨      Sommez tous les points obtenus ; le total sera donc sur 8 + 18 + 13 + 6 + 10 + 14 = 69 points

¨      Divisez ce total par 69 pour obtenir le pourcentage final à me communiquez la semaine prochaine

 

 

Cours du 03/06

·         CHAPITRE 9 – EXERCICES DE SYNTHÈSE (suite)

·         Simulation de la 2e partie de l’examen (exercice complet)

 

Cours du xx/xx – RÉVISION GÉNÉRALES

·         Inventaire des compétences acquises

·         Questions et réponses de révision

·         Organisation de l’examen

·         Évaluation du cours

 

Bravo à tous !
Bonne étude, pour des examens réussis…

Matières à voir

 

Plus rien…