La rescision est…
- un cas de naissance d'une obligation.
- un cas de dissolution de convention.
- un cas de vice de consentement.
Un acte authentique est un acte…
- vrai.
- signé comme "authentique" par les parties.
- authentifié par un officier ministériel.
Quelle est l'affirmation vraie ?
- Les preuves directes l'emportent sur l'écrit.
- L'écrit l'emporte sur les preuves directes.
- Les présomptions l'emportent sur les preuves directes.
Un serment qui fait appel à la conscience de l'adversaire est…
- supplétoire.
- suppositoire.
- litisdécisoire.
Quand une obligation dépasse 400 €, il faut…
- une simple convention verbale.
- un acte sous seing privé.
- un acte authentique.
Les témoignages et présomptions sont recevables…
- seulement s'il y a un début de preuve par écrit, ou preuve que l'écrit a été détruit, ou qu'il était impossible.
- dès qu'il y a un écrit.
- dans tous les cas.
Quel est le cas de dissolution d'une convention à titre gratuit ?
- La résiliation.
- La nullité.
- La révocation.
Dans un contrat synallagmatique, il faut…
- autant d'exemplaires que de parties.
- Un exemplaire par partie, plus un de réserve.
- autant d'exemplaires de d'intérêts distincts.
La résolution d'un contrat est un cas de dissolution d'une convention…
- bilatérale.
- unilatérale.
- pour cause de lésion.
Quel est le mode de dissolution de convention qui a un effet rétroactif ?
- La rescision.
- La résolution.
- La résiliation.
Qu'est-ce qui peut être simple ou complexe ?
- L'aveu.
- La présomption.
- Le serment.
Un serment qui complète une preuve est un serment…
- supplétoire.
- suppositoire.
- litisdécisoire.
Quel est le cas de dissolution d'une convention synallagmatique ?
- La résiliation.
- La révocation.
- La nullité.
À quoi correspond la clause résolutoire ?
- Le vendeur impose à l'acheteur de ne pas revendre l'objet vendu à des concurrents.
- Le vendeur s'octroie le droit de racheter l'objet vendu pour lui-même ou un de ses associés.
- Le vendeur s'octroie le droit de racheter l'objet vendu pour uniquement lui-même.