Contrôle de compétences n° 2 (réf. : Alexander, Notions de droit civil, De Boeck, 2007)
Test à choix multiples
Quel domicile doit-il exister pour un couple marié ?
Le domicile de madame à Ixelles.
Le domicile de monsieur à Uccle.
Le domicile conjugal à Etterbeek.
Votre grand-mère de 93 ans est gâteuse. Juridiquement, elle est une personne…
vivante et viable.
vivante et non viable.
morale.
Vous décidez de rédiger un testament en faveur de votre chienne Choupette. Pour le droit civil, Choupette sera considérée comme…
une personne physique.
une personne morale.
ni une personne morale ni une personne physique.
Une SPRL est…
une personne vivante et viable.
une personne non vivante mais viable.
une personne morale.
Qu'est-ce qu'une SNC ?
Une société non coopérative.
Une société en nom collectif.
Une société de nations collectives.
Par qui est délivré l'acte de naissance ?
Le juge communal.
L'officier d'état civil.
l'huissier communal.
Lequel de ces trois célibataires pourra-t-il acquérir la nationalité belge ?
Le jeune homme de 19 ans.
Un adulte de 50 ans.
Un adolescent de 14 ans.
Après combien de temps un adulte étranger résidant en Belgique pourra-t-il obtenir la nationalité belge ?
Un an.
Deux ans.
Trois ans.
Votre fille de 18 ans, née en Belgique et de nationalité belge, habite la Turquie depuis 15 ans. Elle a obtenu sa nationalité belge par…
attribution.
acquisition.
naturalisation.
En quoi consiste le droit de saisine du pouvoir législatif ?
Le Sénat peut amender un projet ou une proposition de loi et la faire repasser à la Chambre.
La Chambre peut amender un projet ou une proposition de loi et la faire repasser au Sénat.
Il s'agit d'amendements apportés à une loi.
Quel est le domicile d'une veuve sans enfants qui habite la semaine chaussée de Charleroi à Bruxelles, travaille rue Neuve à Bruxelles, et passe ses week-ends dans sa résidence d'Ohain ?
Chaussée de Charleroi.
Rue Neuve.
Ohain.
Une femme accouche à la maison à l'aide de son mari et d'un médecin. Qui va déclarer cette naissance ?
Le père ou la mère.
Le médecin.
La déclaration n'est pas nécessaire puisque l'accouchement n'a pas eu lieu en clinique.
Une femme accouche à la maison à l'aide de son mari et d'un médecin. Qui va aviser de la naissance ?
Le père ou la mère.
Le médecin.
La déclaration n'est pas nécessaire puisque l'accouchement n'a pas eu lieu en clinique.
Monsieur Z., belge de 35 ans, épouse une Espagnole.
Il reste belge et uniquement belge au moment du mariage.
Il obtient la nationalité espagnole dès le mariage.
Il obtient la double nationalité dès le mariage.
Monsieur Z., Polonais de 50 ans, réside en Belgique depuis 12 ans. Comment peut-il devenir Belge le plus simplement ?
Par attribution par déclaration de nationalité.
Par naturalisation.
Il ne pourra jamais obtenir la nationalité belge.
Quel est le moyen le plus facile, pour Henry, né (et résidant) en Belgique de parents anglais, pour obtenir la nationalité belge ?
Par acquisition par option.
Par naturalisation.
Par attribution par déclaration de nationalité.
Quel est le moyen le plus facile, pour Henry, né (et résidant) en Espagne de mère belge et père italien, pour obtenir la nationalité belge ?
Par acquisition par option.
Par naturalisation.
Par attribution par déclaration de nationalité.
Paola, qui a 14 ans et est belge de naissance, a été adoptée par des parents italiens domiciliés en Italie. Comment peut-elle recouvrer sa nationalité belge ?
Elle n'a pas à recouvrer sa nationalité, elle reste Belge.
Impossible, elle est devenue Italienne à l'adoption.
En attendant ses 18 ans tout en habitant la Belgique depuis au moins ses 17 ans.
Une Finlandaise épouse un Belge habitant et travaillant en Finlande.
Elle devient Belge dès le mariage.
Elle reste Finlandaise.
Elle peut de venir Belge si elle attend trois ans.
Combien de temps dispose-t-on pour aviser l'Officier d'État civil d'une naissance ?
Dès l'ouverture des bureaux communaux.
De 2 jours.
De 15 jours.
Combien de temps dispose-t-on pour déclarer une naissance à l'Officier d'État civil ?
Dès l'ouverture des bureaux communaux.
De trois 2 jours.
De 15 jours.
Les plants de fleurs dans un parc public sont…
des biens meubles.
des biens immeubles.
des choses, et non des biens.
Les outils installés par l'exploitant dans l'atelier qu'il possède sont…
des biens meubles.
des biens immeubles.
des choses.
Vous trouvez une collection de timbres dans une poubelle publique. Il s'agit…
d'un bien abandonné.
d'un bien à restituer.
d'un bien hors commerce.
Un bijou est encastré dans une porte intérieure d'un appartement. Il s'agit…
d'un bien meuble.
d'un bien immeuble.
d'une chose abandonnée.
Les draps de lit d'un hôtel, emportés chaque semaine au lavoir local, sont…
des biens meubles.
des biens immeubles.
des biens consomptibles.
Un locataire a installé une chaudière et des radiateurs dans son appartement.
Ces biens sont immeubles.
Ces biens sont meubles.
Ces biens sont fongibles.
Une pièce d'un euro belge et une pièce d'un euro espagnole sont…
fongibles.
non fongibles.
consomptibles.
Le droit d'utiliser la douche de votre chambre d'hôtel est…
un bien corporel.
un bien incorporel.
un bien consomptible.
Vous êtes adulte mais vous êtes très dépensier.
Vous êtes juridiquement incapable.
Vous êtes juridiquement capable.
Vous êtes juridiquement imbécile.
Un adulte faisant habituellement preuve d'imbécillité est…
un incapable qui doit se faire représenter.
un incapable qui doit se faire assister.
un capable responsable de ses actes.
Une chaudière installée dans un appartement est un bien…
immeuble.
meuble.
fongible.
Un individu qui joue régulièrement à la roulette tout son argent ainsi que l'argent qu'il emprunte pourra être considérée comme…
faible d'esprit.
arriérée mentale.
prodigue.
Le tuteur d'un mineur sera désigné par le juge de paix dans quelle condition ? Quand le mineur…
n'a plus de père ni de mère.
n'a plus de père ou de mère.
n'a plus de parents ni de frères ou soeurs majeurs.
Un enfant de 16 ans est né au Brésil et a une mère belge. Quel tribunal peut-il l'émanciper ?
Le tribunal de la jeunesse.
Le tribunal de1re instance.
Le juge de paix.
Une jeune fille de 17 ans se marie avec un jeune homme de 23 ans. Elle sera…
émancipée.
toujours représentée par ses parents.
représentée par son mari.
Dans quel cas un mineur émancipé fera-t-il appel à un curateur ?
En cas d'emprunt à la banque.
Pour gérer ses biens.
Quand il recevra un capital.
Qui peut-il être mis sous tutelle ?
Une femme qui boit souvent tout son salaire.
Un homme qui sera hospitalisé durant deux semaines.
Une femme atteinte de la maladie d'Alzheimer.
Madame X, belge, suite à la mort de sa soeur, accueille ses deux nièces mineures de nationalité étrangère. Celles-ci résident depuis trois ans en Belgique. Ont-elles droit à la nationalité belge ?
Non.
Oui.
Impossible à décider : données insuffisantes.
Madame X, belge, suite à la mort de sa soeur, veuve, adopte ses deux nièces mineures de nationalité étrangère. Celles-ci résident depuis trois ans en Belgique. Ont-elles droit à la nationalité belge ?
Non.
Oui.
Impossible à décider : données insuffisantes.
Emilie, Belge âgée de 11 ans, va en voyage en Irak avec ses parents. Après une embuscade, les parents et l'enfant sont séparés. Emilie est adoptée par des Irakiens qui lui donnent leur nationalité. Est-elle toujours belge ?
Oui.
Non.
Impossible à décider : données insuffisantes.
Il y a trois ans, un enfant né en Belgique de mère belge est kidnappé à la naissance par le père ukrainien. Celui-ci emporte l'enfant en Ukraine. De quelle nationalité est l'enfant ?